Conditions Générales de Vente — TD Mobilité

Dernière mise à jour : 03/09/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TD Mobilité (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de transport de groupes en autocar avec chauffeur, dans le cadre d’un service de coordination logistique effectué par le Prestataire.

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toutes les commandes, devis acceptés, confirmations par e-mail ou réservations fermes effectuées par le Client, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable du Prestataire. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations

TD Mobilité intervient en tant que prestataire de coordination et de gestion logistique, sans être lui-même transporteur. Il ne possède ni n’exploite de flotte d’autocars. Les véhicules sont affrétés auprès d’un réseau de transporteurs partenaires qualifiés et déclarés.

Les prestations proposées peuvent inclure :

• La mise à disposition d’autocar(s) avec chauffeur(s), pour des capacités allant de 9 à 84 places,
• La coordination logistique complète : planification des trajets, optimisation des rotations, liaison avec les conducteurs, mise en place de régulateurs terrain si nécessaire,
• La gestion de transferts, navettes, excursions ou événements ponctuels,
• Le suivi en temps réel et le reporting après prestation (REX).

Les demandes spécifiques (accessibilité PMR, bagages volumineux, trajets internationaux, etc.) doivent être précisées dès la demande de devis.

3. Processus de commande

Le Client peut faire une demande par formulaire en ligne, e-mail ou téléphone. Le Prestataire transmet ensuite un devis détaillé précisant la nature de la prestation, le nombre de véhicules, les dates, horaires, trajets, tarifs et conditions particulières.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l’un des éléments suivants :

• Devis signé et retourné par le Client,
• Confirmation écrite par e-mail avec mention de l’acceptation du devis,
• Versement de l’acompte demandé (30 % du montant TTC).

Le Client s'engage alors à régler l'intégralité du solde 7 jours avant la date de prestation.

4. Tarification et conditions de paiement

Les prix communiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le montant TTC sera précisé sur chaque devis. Le tarif est établi en fonction des informations fournies par le Client (nombre de passagers, trajet, durée, nombre de véhicules, contraintes techniques ou horaires, etc.).

Tout changement ultérieur pourra entraîner une révision du tarif.

Acompte et solde

• Acompte obligatoire : 30 % du montant total TTC à la validation de la commande.
• Solde à régler au plus tard 7 jours avant la date de départ.

Le non-paiement du solde dans les délais pourra entraîner l’annulation unilatérale de la prestation par le Prestataire, sans remboursement de l’acompte.

5. Conditions d’annulation par le client

En cas d’annulation de la prestation par le Client, pour quelque raison que ce soit (y compris force majeure de sa part), les frais suivants seront facturés :

Délai avant le départ	Frais d’annulation
Entre 30 et 15 jours	20%
Entre 14 et 8 jours	30%
Entre 7 et 3 jours	50%
2 jours avant	80%
Moins de 2 jours ou jour-même	100%
À la présentation du véhicule	100%

L’acompte reste acquis dans tous les cas et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email recommandé).